Conditions Générales de Vente (CGV) – Grazia Soléa Dernière mise à jour : 27 avril 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Grazia Soléa, boutique en ligne spécialisée dans les créations artisanales en résine. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur Grazia Soléa Micro-entreprise / Auto-entrepreneur SIRET : 999 884 091 00011 Adresse : Château-du-Loir, France Email : graziasolea@gmail.com
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en résine réalisées à la main. Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit reçu : nuances de couleur petites bulles éventuelles variations naturelles de finition dimensions légèrement variables Ces particularités ne constituent pas des défauts.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise si applicable). Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email après validation. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de : litige antérieur non-paiement fraude présumée informations incomplètes.
Article 5 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. La commande ne sera préparée et expédiée qu’après encaissement complet.
Article 6 – Fabrication et délais Les créations peuvent nécessiter un délai de préparation ou fabrication artisanale. Le délai indicatif de traitement est de 2 à 10 jours ouvrés selon les périodes et les stocks.
Article 7 – Livraison Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur d’adresse : les frais de réexpédition pourront être facturés aucun remboursement des frais d’envoi initiaux ne sera dû Les délais de livraison dépendent du transporteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
Article 8 – Réception de commande Le client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de colis endommagé ou produit cassé, une réclamation doit être envoyée sous 48 heures avec photos à : graziasolea@gmail.com
Article 9 – Droit de rétractation Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Pour être accepté, le retour doit concerner un produit : non utilisé en parfait état correctement protégé Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour conforme.
Article 10 – Produits personnalisés Les créations personnalisées, sur mesure ou réalisées à la demande ne sont ni reprises ni remboursées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 11 – Responsabilité et usage Les créations en résine sont des objets décoratifs ou accessoires selon leur destination. Le vendeur ne pourra être tenu responsable : d’une mauvaise utilisation d’une casse après réception d’un usage inadapté de l’usure normale Tenir hors de portée des jeunes enfants si petites pièces.
Article 12 – Propriété intellectuelle Toutes les créations, photos, textes, visuels et éléments du site Grazia Soléa sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour : traitement des commandes livraison service client obligations comptables Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
Article 14 – Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles légales applicables.
